Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Date d'entrée en vigueur : 16 Juillet 2026

1. Introduction

Ces conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par abonnement-iptv-stable.fr (« la Société », « nous », « notre »). En utilisant notre site web et nos services IPTV (le « Service »), vous acceptez ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique. En créant un compte, vous certifiez que toutes les informations que vous fournissez sont véridiques, exactes et à jour.

3. Utilisation autorisée

Le Client s'engage à n'utiliser le Service qu'à des fins légales et en conformité avec les présentes Conditions. Les actions suivantes sont strictement interdites :

Le piratage, le partage non autorisé ou la distribution de contenu protégé.
Toute tentative de piratage, de manipulation ou d'interférence avec le bon fonctionnement du Service.
L'utilisation du Service à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
Le partage de votre compte ou de vos identifiants de connexion avec des tiers (le multi-écrans n'est autorisé que si votre plan d'abonnement le prévoit explicitement).

4. Compte et Sécurité

Le client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée sous le compte du client est considérée comme relevant de sa responsabilité. La Société décline toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Paiements et Abonnements

Tous les achats sont définitifs. Les remboursements ne sont effectués que conformément à notre politique de remboursement stricte.
Les factures impayées, les litiges de paiement ou les paiements annulés entraîneront la suspension immédiate du Service.
La Société n'est pas responsable des frais bancaires, des commissions ou des pertes de taux de change imposés par les fournisseurs de paiement tiers.

6. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement un compte, sans préavis ni remboursement, si l'utilisateur :

Viole les présentes Conditions.
Utilise le Service à des fins illégales.
Abuse du service d'assistance ou a un comportement menaçant, injurieux ou irrespectueux envers notre personnel.

7. Responsabilité spécifique à l'IPTV

Abonnement-iptv-stable.fr fournit uniquement une plateforme technique et une infrastructure de routage. Nous ne contrôlons pas, ne possédons pas et ne sommes pas responsables du contenu qui peut être diffusé, partagé ou rendu disponible via le Service. Il est de l'entière responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que son utilisation du Service est légale et respecte les droits d'auteur, les licences et les lois en vigueur dans sa juridiction.

8. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon les disponibilités ». Nous ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue, les performances, l'absence de coupures (buffering) ou la compatibilité avec tous les appareils. L'utilisation se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de :

Pertes ou dommages causés par des interruptions, des problèmes techniques ou des fournisseurs tiers (ex. votre fournisseur d'accès Internet).
L'accès non autorisé, le piratage ou les cyberattaques.
Les dommages indirects tels que la perte de profits ou de données.

9. Force Majeure

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards, pannes ou inexécutions dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les actions gouvernementales, les pannes d'Internet mondiales, les cyberattaques ou les grèves.

10. Droit de modification

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web. L'utilisation continue du Service après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la juridiction de la Société. Tout litige devra être résolu en premier lieu par voie de négociation à l'amiable, et à défaut, devant les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse suivante :

E-mail : support@abonnement-iptv-stable.fr

Dernière mise à jour : 16 Juillet 2026